Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et au Art. ANNEXE 6

EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 5

1. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

11.01Z

Production de boissons alcooliques distillées

11.02A

Fabrication de vins effervescents

11.02B

Vinification

11.03Z

Fabrication de cidre et de vins de fruits

11.04Z

Production d'autres boissons fermentées non distillées

2. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Transports et entreposage dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

49.10Z

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

49.32Z

Transports de voyageurs par taxis

49.39A

Transports routiers réguliers de voyageurs

49.39B

Autres transports routiers de voyageurs

49.39C

Téléphériques et remontées mécaniques

50.10Z

Transports maritimes et côtiers de passagers

50.30Z

Transports fluviaux de passagers

51.10Z

Transports aériens de passagers

3. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Hébergement et restauration dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

55.10Z

Hôtels et hébergement similaire

55.20Z

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

55.30Z

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

56.10A

Restauration traditionnelle

56.10B

Cafétérias et autres libres-services

56.10C

Restauration de type rapide

56.21Z

Services des traiteurs

56.29A

Restauration collective sous contrat

56.29B

Autres services de restauration n.c.a.

56.30Z

Débits de boissons

4. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

73.12Z

Régie publicitaire de médias

74.20Z

Activités photographiques

74.30Z

Traduction et interprétation